Expéditions
Nous avons choisi La Poste pour acheminer votre commande dans les meilleures conditions. Les expéditions sont faites en Colissimo contre signature (réception sous 48 h après expédition du colis).
Délais de livraison de 3 à 15 jours ouvrables (selon disponibilité du produit).
Vous pouvez nous contacter : - Par e-mail : pour les commandes: boutique@surplusdiscount.fr - Par notre "service clientèle" du mardi au vendredi de 10h-13h à 14h-18h, au 01 43 65 99 32 (société surplus discount) Pour plus de précision, consultez l’article livraison et délais des conditions générales de vente.
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Le taux de change de l’Euro (Taux fixe adopté par le Conseil européen) : 1 Euro = 6,55957 Francs français
Détail des conditions générales de vente
Siège social :
SURPLUS DISCOUNT
58 BOULEVARD DE LA GUYANE
94160 SAINT MANDE
Toutes les commandes passées par l’intermédiaire du sitewww.surplusdiscount.frrespectent les conditions générales de vente énoncées ci-dessous.
Surplusdiscount.fr est un site WEB accessible par le réseau Internet, identifié par le nom de domaine "www.surplusdiscount.fr".
Surplusdiscount est ouvert à tout utilisateur d’Internet dénommé ci-après "client". Surplusdiscount propose à la vente des biens ou services, dénommés ci-après "produits". Les produits présentés sur le site surplusdiscount sont disponibles uniquement pour la France métropolitaine, outre-mer et certains pays d'Europe.
Article 1 - Engagements mutuels
Surplusdiscount.fr s’engage à vendre et à livrer les produits sélectionnés par le client sur le site surplusdiscount.fr. Le client s’engage à régler le montant de sa commande, après confirmation de celle-ci. Surplusdiscount.fr s’engage à respecter la loi française relative aux produits. Le client s’engage à communiquer les coordonnées géographiques de livraison de sa commande sur le site surplusdiscount.fr. Le client est seul responsable du choix de ses produits, il doit donc respecter les conditions législatives du pays de livraison. En cas de non exécution partielle ou totale du contrat par une des parties, le contrat liant surplusdiscount.fr et le client sera résilié de plein droit, sans formalités, ni mise en demeure, sans dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la partie défaillante. Surplusdiscount.fr est un site commercial ouvert à tous. Toutefois, les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité de contracter, en dehors des actes que l’usage les autorise à accomplir en raison de leur caractère modeste.
Article 2 - Conditions de paiement et prix
Les prix et les frais de port de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La somme est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande. La société SURPLUS DISCOUNT n'accorde pas d'escompte au titre de paiement anticipé
Les différents modes de paiements acceptés en règlement des commandes sur le site www.surplusdiscount.fr sont les suivants : - Paiement par carte bancaire - Paiement par chèque - Paiement par virement
Paiement par carte bancaire
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l'Acheteur sera débité le jour de sa commande. Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Crédit Agricole).
Paiement par chèque bancaire
Lors d'un paiement par chèque, la commande est réservée pendant 5 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque, la commande est annulée. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Ce n'est qu'à l'encaissement du chèque que Surplus Discount traitera la commande. Le chèque devra être établi à l'ordre Surplus Discount, et envoyé à : SURPLUS DISCOUNT – 58 Boulevard de la Guyane – 94160 SAINT MANDE
Paiement par virement
Surplus Discount accepte le virement bancaire pour le règlement de vos achats. Si vous sélectionnez ce mode de paiement lors de votre commande, il vous suffit d'effectuer un virement du montant de vos achats sur le compte de Surplus Discount domicilié à la Banque Crédit Agricole, les coordonnées sont indiquées dans le mail suivant votre commande. En cas de paiement par virement, la commande sera traitée une fois le virement effectué.
Article 3 - Validation de commande
Le fait de cliquer sur le bouton « Valider » à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes. Lorsqu'il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l'Acheteur sera envoyé par voie d'e-mail, à la réception du bon de commande, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.
En tout état de cause, Surplus Discount se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d'assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Surplus Discount ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Article 4 - Livraison
Les produits seront livrés à l‘adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Si l'adresse de livraison n'est pas renseignée lors de l‘inscription, la commande sera livrée à l‘adresse de facturation. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.
Les frais de transport sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande. Le paiement de la commande dans son intégralité vaut acceptation des frais de port et ne pourra pas faire l'objet d'une réclamation ultérieure.
Lors de la réception de la commande, le client doit soigneusement vérifier le contenu du colis et l'état du colis et faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de paiement par un autre moyen de paiement que la carte bancaire. La commande ne sera traitée qu‘à l'encaissement du chèque ou du virement bancaire. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour d’encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande.
Les commandes peuvent également être retirée dans le magasin, Surplus Discount 58 boulevard de la Guyane, 94160 SAINT MANDE.
Article 5 - Délai de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. l'acheteur pourra retourner tout article ne lui convenant pas et demander un avoir ou le remboursement sans pénalité.
- Les articles doivent être retournés dans les 14 jours suivant la réception de la commande. - Les articles doivent être retournés complets, état neuf, non usagés, accompagnés de tous leurs accessoires et dans leurs emballages d'origine.
Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à la charge du consommateur.
Article 6 - Retour
Information préalable : Tout retour d'un produit acheté à prix soldé fera l'objet d'un avoir sur le compte en points de fidélité. Aucun remboursement ne sera effectué. Pour les produits d’occasion, ceux-ci sont acceptés en l’état et ne sont ni repris ni échangés.
- Conditions nécessaires à l'échange
A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'Acheteur, et Surplus Discount se réserve le droit de refuser le remboursement.
Pour retourner un article l'Acheteur doit au préalable en informer le service client de Surplus Discount pour obtenir l’accord en la demande de retour accessible sur le site Internet.
Le produit devra être retourné en bon état et dans son emballage d'origine.
- Coût du retour
Sauf disposition contraire prévue par l'un des articles des présentes Conditions Générales de Vente, le coût du retour est intégralement à charge de l'Acheteur.
- Adresse du retour
SURPLUS DISCOUNT 58 Boulevard de Guyane – 94160 SAINT MANDE
- Accompagnement du retour
Le retour d'un ou plusieurs produits doit impérativement être accompagné d'un motif explicatif écrit ainsi que la demande d’échange s’il y a lieur. L'Acheteur doit également impérativement indiquer s'il souhaite obtenir un remboursement de son achat ou recevoir un avoir. Pour toute question sur la procédure de retour, nous invitons l'Acheteur à prendre contact avec notre service client.
En cas de retour partiel ou total des produits, pour les clients ayant bénéficié de la gratuité des frais de port (achat supérieur à 100 euros), et dans le cadre d'une demande de remboursement, le montant des frais de port seront appliqués si la commande devient inférieure à 100 euros.
Article 7 - Remboursement
Suite à votre demande de rétractation, Surplus Discount conformément aux dispositions légales, procèdra à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation et du retour du ou des produits concernés. En l'absence de réception de votre produit ou d'une preuve d'expédition de celui-ci dans ce délai, Surplus Discount se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu'au jour de sa réception
Surplus Discount procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé le jour de votre commande.
Ainsi, si vous avez réglé votre commande à l'aide d'une carte bancaire, nous procéderons au remboursement par un recrédit sur celle-ci.
Pour les commandes payées par chèque(s), le chèque de remboursement sera édité au nom et à l’adresse de facturation indiquée lors de la commande.
Article 8 - Réception des produits par le client
Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains articles ou accessoires sont manquants, et sans annotation de votre part, veuillez prendre contact au plus vite avec Surplus Discount.
A la réception, si vous contatez que des produits sont abîmés ou détériorés, nous vous recommandons de contactez au plus vite Surplus Discount.
Article 9 - Expédition
Surplus Discount vous propose deux formes de livraison ; à votre domicile, à l'adresse de votre choix ou à notre magasin.
Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai le plus long.
Par exception à ce qui précède, il est rappelé qu'en cas de paiement par chèque, le délai de livraison court à compter la réception de votre chèque par Surplus Discount.
Surplus Discount livre les commandes en France Métropolitaine, la Corse, les DOM-TOM ainsi que certains pays d'Europe.
Les frais d’expédition sont indiqués au niveau du bon de commande après que vous ayez choisi vos produits et la zone de livraison. Ces frais dépendent du poids du colis et de l’agglomération. Pour connaître précisément vos frais de livraison, vous pouvez faire un essai de commande, les prix sont affichés avant votre choix définitif. A la livraison, vous devez vérifier le contenu du colis devant le transporteur et émettre les réserves sur le bon de livraison en cas de problème.
Les expéditions sont effectuées par Coliposte www.coliposte.net, contre-signature afin de garantir la réception de votre colis ou par Mondial Relais.
Article 10 - Procédure de retour produit non-conforme :
Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les 48H suivant la réception de la commande.
Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise. L'adresse à laquelle doit être envoyée toute réclamation écrite est celle mentionnée à l'article 19. Surplus Discount se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne la mettant pas en mesure d'intervenir auprès du fabricant ou d'une compagnie d'assurances.
Toute réclamation doit comporter : les coordonnées de l'Acheteur, le numéro de la commande, les références produits et les motifs de la réclamation, une photo sera demandée en cas d'articles défectueux, ou de réception de colis endommagé, si ces preuves ne sont pas fournies, nous ne donnerons pas suite à la réclamation.
Le produit doit être renvoyé, dans les 14 jours ouvrés après la réception du colis.
Après validation, de la non conformité du produit par notre service qualité, nous nous engageons à procéder au remplacement ou au remboursement du produit dans les plus brefs délais.
Article 11 - Taxes, redevances et droits de douane pour une livraison hors France
Toute commande passée sur le site www.surplusdiscount.fr et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes ou redevances supplémentaires et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de la responsabilité de l'Acheteur. Surplus Discount n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, l'Acheteur doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 12 - Informatique et liberté et protection des données personnelles
Conformément à la loi française numéro 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client reconnaît disposer d’un droit d’accès et de rectification pour les données nominatives le concernant. Les informations données par le client sont strictement confidentielles et à l’usage exclusif de surplusdiscount.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Surplus Discount.
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Article 14 - Droits applicables et juridiction compétente
Les parties conviennent que le présent contrat est régi par le droit français. Toutefois, au caus ou le consommateur réside dans un autre Etat que la France, le droit de cet Etat est alors applicable au contrat. Surplus Discount ne peut être tenu pour responsable de tout dommage ou perte de qualité dû à l'usage des produits achetés sur le site.
